CGPS YandaTech
Dernière mise à jour : 01/01/2025

Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Prestations de Service (CGPS), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :

• Prestataire : YandaTech, immatriculée sous le numéro SIRET 93863465600012, ayant son siège social au 7 Rue Gros, 75016 Paris, France.
• Client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services de YandaTech.
• Services : Ensemble des prestations fournies par le Prestataire, incluant la conception de sites web, le développement d’applications web et mobiles, les formations sur les outils digitaux, le conseil en informatique et l’analyse de données.
• Parties : Désigne collectivement le Prestataire et le Client.

Article 2 : Objet

Les présentes CGPS ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des prestations fournies par YandaTech.

Article 3 : Acceptation des CGPS

Toute commande ou signature d’un contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGPS par le Client.

Article 4 : Prestations proposées

YandaTech propose les services suivants :

• Conception et développement de sites web, applications web et mobiles.
• Formations aux outils digitaux et technologies informatiques.
• Conseil en informatique, incluant l’analyse et la valorisation de données.
• Audit, maintenance et optimisation des outils numériques existants.

Article 5 : Modalités de commande

1. Demande initiale : Le Client effectue une demande via le formulaire de contact du site yandatech.fr ou par email.
2. Devis : YandaTech établit un devis détaillé, valable 30 jours à compter de la date d’émission.
3. Acceptation : Le Client valide le devis par signature, ce qui déclenche l’exécution des prestations.
4. Contrat : Un contrat spécifique peut être signé selon la nature et l’ampleur des prestations.

Article 6 : Obligations des Parties

6.1. Obligations du Prestataire

YandaTech s’engage à :

• Fournir des prestations conformes aux besoins exprimés par le Client.
• Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure.
• Garantir la confidentialité des données et des informations communiquées par le Client.

6.2. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
• Collaborer activement avec YandaTech et respecter les échéances de validation.
• Régler les sommes dues dans les délais prévus.

Article 7 : Tarifs et modalités de paiement

7.1. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis et comprennent :

• Les frais de conception, développement et formation.
• Les éventuels frais annexes (hébergement, licences, etc.).

7.2. Modalités de paiement

• Acompte : 30 % du montant total est exigé à la commande.
• Paiement final : Le solde est payable à réception de facture, sous 30 jours.
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

7.3. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % par mois seront appliquées.

Article 8 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont convenus entre les Parties et mentionnés dans le devis ou contrat. Les délais peuvent être prolongés en cas de :

• Retards imputables au Client (fourniture de données, validations tardives).
• Cas de force majeure (voir Article 11).

Article 9 : Propriété intellectuelle

1. Livrables : Les créations réalisées par YandaTech (sites web, applications, formations, etc.) restent la propriété intellectuelle de YandaTech jusqu’au paiement intégral.
2. Licence d’utilisation : Après paiement, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation des livrables pour son usage propre.
3. Références : Sauf opposition écrite, YandaTech peut mentionner les projets réalisés pour le Client comme référence commerciale.

Article 10 : Responsabilité

10.1. Limitations de responsabilité

YandaTech ne peut être tenue responsable :

• Des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.
• Des défaillances liées à des outils ou services tiers (ex. : hébergeurs, API, etc.).

10.2. Garanties

YandaTech garantit la conformité des livrables aux spécifications convenues. Toute réclamation doit être formulée dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 11 : Force majeure

YandaTech ne pourra être tenue responsable des retards ou non-exécutions dus à des cas de force majeure, tels que catastrophes naturelles, pannes informatiques majeures ou interruptions des services tiers.

Article 12 : Confidentialité

YandaTech s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client. Cette obligation reste en vigueur pendant 3 ans après la fin de la prestation.

Article 13 : Résiliation

13.1. Par le Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment par écrit. Toutefois, les sommes engagées pour les prestations déjà réalisées resteront dues.

13.2. Par le Prestataire

YandaTech peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (retards de paiement répétés, absence de collaboration).

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGPS sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles.

Article 15 : Acceptation et modifications des CGPS

Les présentes CGPS sont consultables sur le site yandatech.fr. YandaTech se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le Client sera informé de toute modification avant la validation d’un nouveau contrat.